Article 1. Objet

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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles Coco Bohême Paris et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.coco-boheme-paris.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.coco-boheme-paris.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société Coco Bohême Paris conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Article 2. Produits

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.coco-boheme-paris.com de la société Coco Bohême Paris dans la limite des stocks disponibles. La société Coco Bohême Paris se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

La vente des produits présentés dans le site www.coco-boheme-paris.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

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Article 2 bis.

 

Carte Cadeau Des Cartes Cadeaux peuvent être commandées sur le site www.coco-boheme-paris.com pour un montant de

20 €, 40 €, 60 €, 80 €, ou 100 €. La Carte Cadeau est valable pour tout achat sur le site www.coco-boheme-paris.com et ne peut donner lieu à contrepartie sous quelque forme que ce soit. La valeur de la Carte Cadeau est utilisable en une seule fois. Les frais d'envoi ne sont pas déduits lors de l'utilisation des cartes cadeaux. Le remboursement d’un article acheté, en totalité ou en partie, avec une Carte Cadeau se fera exclusivement sous la forme d'une Carte Cadeau correspondant au montant remboursé. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent dans le cadre des achats réalisés en Carte Cadeau.

 

 

En cas de difficultés d’approvisionnement de matières premières servant à la fabrication des bijoux la société

Coco Bohême Paris se réserve le droit d’annuler toute commande validée et s’engage à procéder au remboursement purement et simple de celle-ci.

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Article 3. Tarifs et Frais d'envoi

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Les prix figurant sur les fiches « produits » du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Coco Bohême Paris pourra se placer le cas échéant sous les dispositions de l’article 293B du Code Général des Impôts instituant une TVA non applicable. La société Coco Bohême Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Deux modalités d'envois sont à choisir par l'acheteur : Soit En fonction de la taille du colis, l'envoi sera réalisé en en lettre suivie ou Colissimo pour une participation forfaitaire de 4€ lettre suivie pour la France (y compris les DOM TOM) pour toute commande inférieure à 80€. Pour toute commande supérieure à 80€, les frais d'envoi en lettre suivie sont offerts pour la France métropolitaine, la Corse et les DOM TOM, soit sous forme d’un envoi sécurisé en colissimo "remis contre signature" ou envoi recommandé pour une participation forfaitaire de 7€ pour la France et 10€ pour les autres destinations. Le choix du mode d'envoi est à sélectionner par l'acheter au moment du paiement de la commande.

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Article 4. Commande et modalités de paiement

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La société Coco Bohême Paris propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec deux options de paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur.

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement « paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande.

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé comme étant effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Coco Bohême lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société Coco Bohême il peut le faire à l’adresse mail suivante : cocobohemeparis@gmail.com. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais (du lundi au samedi de 10h à 19h).

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Article 5. Réserve de propriété

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La société Coco Bohême conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

 

Article 6. Rétractation et retour

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En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi et de retour. La société Coco Bohême ne peut être tenue responsable de la non livraison ou de la perte du colis, en cas de retour d'un article. Il appartient à l'acheteur, qui souhaite retourner un produit, de choisir le mode d'envoi approprié garantissant le suivi de son colis (lettre suivie, colissimo) et de protéger si nécessaire les articles retournés (papier bulle, cartons...).

Il appartiendra à l’Acheteur de conserver toutes preuves de ce retour, soit sous forme d’envoi RAR, ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.

Il est donc conseillé à ce dernier de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques.

Il est également conseillé de retourner la marchandise en colissimo suivi contre signature.

La marchandise ainsi retournée doit être dans son état d’origine, c’est-à-dire inutilisé et donc inaltéré, avec son emballage d’origine. Les frais de renvoi de la marchandise sera exclusivement à la charge de l’expéditeur qui s’y oblige.

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Le délai de rétraction n'est pas applicable :

- Sur les commandes personnalisées, ou réalisées à la demande de l'acheteur.

- Sur les boucles d'oreilles (pour des raisons d'hygiène).

- Sur les articles soldés ou ayant fait l'objet de promotion (codes promo)

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S'il souhaite exercer son droit de rétraction, l'acheteur devra contacter, au préalable, la société Coco Bohême par mail à l'adresse suivante : cocobohemeparis@gmail.com.

Une réponse lui sera apportée dans les meilleurs délais (du lundi au samedi de 10h à 19h). Après confirmation de la part de la société Coco Bohême Paris, l'acheteur dispose d'un délai de 5 jours ouvrés pour retourner l'article concerné.A réception et après vérification de l'article retourné qui devra être dans un état neuf (ni porté, ni usé, ni modifié), le remboursement interviendra dans un délai de 5 jours ouvrés sur le mode de paiement qui a été utilisé au moment de la commande.

 

Le remboursement des articles intervient SI TOUTES les conditions suivantes sont remplies :

1) L'article doit avoir été retourné dans les délais précédemment annoncés.

2) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni détérioré, ni avoir subi une quelconque manipulation susceptible d’empêcher sa remise en vente à l’état neuf.

3) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné des coordonnées complètes de l'acheteur et des références de la commande (numéro de commande ou facture).

En cas de non-respect de ces conditions, l'article sera retourné à l'acheteur et il ne pourra lui être remboursé.

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Article 7. Livraison

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Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.Les expéditions et livraisons sont effectuées par La Poste en lettre suivie ou colissimo remis sans signature (en

fonction du choix du client au moment du paiement de la commande). L'acheteur est tenu de vérifier l'adresse saisie au moment de la validation de la commande.

La société Coco Bohême ne peut être tenue responsable des erreurs de saisie d'adresse. Si un second envoi est nécessaire, après correction de l'adresse, les frais d'envoi seraient à nouveau facturés à l'acheteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont ceux communiqués par les services postaux en période normale (hors grève, évènement exceptionnel, ou cause majeure...).

La société Coco Bohême Paris fournit par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Lorsque le colis est déclaré "Livré" par les services de la Poste, la société Coco Bohême ne peut être tenue responsable des vols ou disparitions de colis. L'acheteur est alors seul habilité à porter réclamation auprès des services de La Poste. Pour pallier ce risque, la société Coco Bohême propose également un envoi des commandes en colissimo contre signature. Ce choix est à la main de l'acheteur au moment de la validation de la commande sur la boutique en ligne www.coco-boheme-paris.com.

 

 

Article 8. Garantie

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Tous les produits fournis par la société Coco Bohême Paris bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Coco Bohême Paris qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les demandes doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : cocobohemeparis@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison.

La garantie ne s'applique pas en cas d'utilisation autre que celle prévue e suivant les conseils d’entretien spécifiés dans chaque annonce du site internet. Tout usage anormal, d'usure normale, de chute, de casse, de choc, de modification apportée sur le produit vendu désengage la garantie apportée par Coco Bohême Paris.

Lorsque cela est possible, une réparation pourra être proposée à l'acheteur. Le retour de l'article s'effectue aux frais de l'acheteur et reste sous sa responsabilité. Il lui appartient de choisir un mode d'envoi sécurisé et assuré le cas échéant.

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Article 9. Responsabilité

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La société Coco Bohême, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.coco-boheme-paris.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Coco Bohême.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

 

Article 11. Données à caractère personnel

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La société Coco Bohême Paris s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : cocobohemeparis@gmail.com. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais (du lundi au samedi de 10h à 19h)

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Article 12. Mention particulière

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Les pierres gemmes sont exclusivement utilisées dans le cadre de la fabrication et la commercialisation de bijoux fantaisies et ne sont en aucun cas vendues dans le cadre de la litho thérapie, méthode thérapeutique consistant, semble-t-il, à soigner au moyen de cristaux. En effet, ces pierres naturelles ne peuvent en aucun cas se substituer à une expertise médicale ou à un traitement médical.

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Article 13. Règlement des litiges et Médiateur

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Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris. Conformément à l’article L 152-1 du code de la consommation, l'acheteur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées sont : CNPM - MEDIATION - CONS

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SARL COCO BOHÊME AU CAPITAL DE 1.000 € - 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS – RCS PARIS 951 446 087

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